Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 12 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1978

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 200.643.305 francs C.F.A., représéntant la contribution du Sénégal au budget de l'A.S.E.C.N.A. pour l'exercice 1978. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion 1977-1978, chapi

Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 12 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1978

Décision n° 12463 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 12 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ASECNA, pour l'exercice 1978

Détails

Référence: Déc 12463/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte