Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique
Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique
Article premier
Les sommes suivantes seront ristournées aux communes de Kaolack et Louga, au titre des redevances afférentes à la concession d'énergie électrique pour les années 1975 et 1976.
Communes
Redevances dues en 1975
Redevances dues en 1976
Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique
Décision n° 12695 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 octobre 1977 allouant des redevances au titre des années 1975 et 1976 aux communes de Kaolack et de Louga pour la concession de distribution d'énergie électrique
