Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE du 20 octobre 1977 portant retificatifà la décision n° 3047 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité african de Coordination et d'Action syndicale contre Apartheid

Article unique L'article 2 de la décision n° 3047 P.M.-S.G.G.- S.A.G.E. du 28 mars 1977 est modifié comme suit : Au lieu de: «La dépense, imputable au budget général 1976-1977, chapitre 304, article 510 sera mandatée au compte du comité à la Société za&ium

Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE du 20 octobre 1977 portant retificatifà la décision n° 3047 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité african de Coordination et d'Action syndicale contre Apartheid

Décision n° 12860 P.M.-S.G.G.-SAGE du 20 octobre 1977 portant retificatifà la décision n° 3047 P.M.-S.G.G.-SAGE du 28 mars 1977 concernant le Comité african de Coordination et d'Action syndicale contre Apartheid

Détails

Référence: Déc 12860/1977
Publié le: 20/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte