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Décision n° 12958 du 13 octobre 1976 portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO)

Article premier La société anonyme coopérative COPATEX en France est agréée pour installer dans la Zone franche industrielle de Dakar une entreprise de fabrication et de transformation de tous articles textiles et bonneterie. Art 2  La réalisation du projet sera effectuée par la S&
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Décision n° 12958 du 13 octobre 1976 portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO)

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Détails

Référence: Déc 12958/1976
Publié le: 13/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4534 du 04 Décembre 1976

Type de texte

Décision