Décision n° 12978 M.F.-D.F.-10 A. du 20 juillet 1962

Référence : Déc 12978/1962 Publié le :
Article premier M. Amine Michel, commis des S. A. F. C. est nomme billeteur pour la solde et les allocations familiales du personnel du lycée Blaise-Diagne, en remplacement de M. Bonniol. Art 2 M. Amine Michel percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté général n