Décision n° 13-E-2000 du 25 mars 2000

Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 25 mars 2000, statuant en matière électorale conformément à l'article 29 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n° 92- 23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit:  Vu la Con

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Référence: Déc 13-E/2000
Publié le: 25/03/2000
Pays: Sénégal

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