Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 1.354.956,19 F.B. soit 7.601.306 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. soit: Reliquat de l'année 1976 218.058 F.B. Reliquat de l'année 1975 6.437,77 F.B Re

Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977

Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977

Détails

Référence: Déc 13201/1977
Publié le: 27/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte