Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978)

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 74.959 F.B. soit 499.754 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douanes, 87° exercice, 1er avril 1977 au 31 mars 1978. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget

Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978)

Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 27 octobre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978)

Détails

Référence: Déc 13206/1977
Publié le: 27/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte