Décision n° 13257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976
Décision n° 13257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976
Article premier
Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après désignées la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus -value immobilière pour la période du ler juillet 1975 au 30 juin 1976:
Montant &n
Décision n° 13257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976
Décision n° 13257 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 octobre 1976 portant allocation des quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976
