Décision n° 13415 M.F. du 11 septembre 1961 autorisant la société anonyme «Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 F. du 5 septembre 1958

Article premier La société anonyme les Grands Moulins de Dakar dont le siège social est à Dakar, avenue Félix-Eboué est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale des métaux et produits de leur transformation par laminage, forgeage, étirag

Décision n° 13415 M.F. du 11 septembre 1961 autorisant la société anonyme «Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 F. du 5 septembre 1958

Décision n° 13415 M.F. du 11 septembre 1961 autorisant la société anonyme «Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 F. du 5 septembre 1958

Détails

Référence: Déc 13415/1961
Publié le: 11/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte