Décision n° 13576 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 14 septembre 1961

Référence : Déc 13576/1961 Publié le :
Article premier Sont désignés en qualité d'assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la société d'équipement rural ef industriel d'Afrique occidentale à la direction de cette entreprise :