Décision n° 13604 M.F.P.T.-D.E.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Décision n° 13604 M.F.P.T.-D.E.P.-2 B. du 14 septembre 1961
Article premier
Les dispositions de la décision n° 3888 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 27 mars 1959 accordant un congé de trois mois M. Ly, Doudou Sappé, commis expéditionnaire principal 2 échelon, agent spécial de Goudiry, sont et demeurent rapportées.
