Décision n° 13632 M.T.P.H.U. P. du 15 septembre 1961

Référence : Déc 13632/1961 Publié le :
Article premier L'article 1er de la décision n° 11978 M.TP.H.U.-P. du 7 août 1961 constatant les avancements automatiques d'échelon dans les corps supérieurs du service topographique est complété comme suit (omission): II. - CORPS DES GÉOMÈTRES. Au 3e échelon du grad