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Décision n° 13670 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire

Article premier Est renouvelée pour l'année universitaire 1961-1962 en France, l'allocaton scolaire d'enseignement supérieur suivante : Lettres Sagna Pierre, né le 9 novembre à Ziguinchor (Sénégal), aide = bourse entière pour préparation licence lettres. Art 
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Décision n° 13670 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire

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Décision n° 13670 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire

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Détails

Référence: Déc 13670/1961
Publié le: 15/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961

Type de texte

Décision