Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France

Article premier Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la compagnie Air France : MM. Bojon, ministère de la fonction publique et

Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France

Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France

Détails

Référence: Déc 13709/1961
Publié le: 18/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte