Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France
Article premier
Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la compagnie Air France :
MM. Bojon, ministère de la fonction publique et