Décision n° 13947 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 8 août 1962

Référence : Déc 13947/1962 Publié le :
Article unique Sont constatés les passages automatiques d'échelons des fonctionnaires du cadre des douanes, dont les noms suivent, pour compter des dates ci-après :  Inspecteurs principaux des douanes.  MM. Bâ Mamour, principal échelon 1 le 4-7-1960, passe à l'échelon 2