Décision n° 13947 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 8 août 1962
Article unique
Sont constatés les passages automatiques d'échelons des fonctionnaires du cadre des douanes, dont les noms suivent, pour compter des dates ci-après :
Inspecteurs principaux des douanes.
MM. Bâ Mamour, principal échelon 1 le 4-7-1960, passe à l'échelon 2