Décision n° 14368 M.F.-D.F.-10 A. du 2 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes de la caisse des transactions du service du contrôle des prix et stocks
Article premier
M. Maxime Bellance, inspecteur contractuel des prix est nommé agent intermédiaire des recettes de la caisse des transactions du service du contrôle des prix et stocks.
Art 2
M. Maxime Bellance percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté