Décision n° 14369 M.F.-D.F.-10 A. du 2 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du commissariat général au plan

Référence : Déc 14369/1961 Publié le :
Article premier M. Traoré Louis, chef de bureau principal des S.A.F.C., en service au commissariat général au plan, est nommé gérant de la caisse d'avances de ce département.  Art 2 M. Traoré Louis percevra l'indemnité de responsabilité prévue par