Décision n° 15590 P.C. du 15 septembre 1962 portant nomination de la commission nationale de la conservation des sols

Référence : Déc 15590/1962 Publié le :
Article premier La commission nationale de la conservation des sols, chargée d'étudier les projets de classement et de déclassement du domaine forestier est composée comme suit : Président: - Le ministre de l'économie rurale ou son représentant. Membres: - Un représentan