Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 29 décembre 1976 modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle

Article unique L'intitulé et l'article 2 de la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle sont modifiés comme suit: Au lieu de : « Décision n° 2675 du 15 mars 1976

Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 29 décembre 1976 modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle

Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 29 décembre 1976 modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle

Détails

Référence: Déc 1976/ 16148
Publié le: 29/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte