Décision n° 16894 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 octobre 1962

Référence : Déc 16894/1962 Publié le :
Article premier M. Loum Seyni, menuisier auxiliaire (ax. 2669), catégorie B-1, échelle VI échelon 2, précédemment en service au C. R. A. de Bambey, est mis à la disposition du ministre de l'économie rurale. Art 2 La présente décision prendra effet pour compter de la da