Décision n° 17089 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 octobre 1962

Référence : Déc 17089/1962 Publié le :
Article unique Un congé de longue durée pour maladie (troisième et quatrième tranches) avec solde de présence est accordé, pour compter du 11 novembre 1961 dans la limite de ses droits à M. Seck Doudou, brigadier de police de 3e échelon (Mle 1004), en service au commissariat urbain de Kaola