Décision n° 18 du 13 janvier 1981 M.E.S.-S.E.R.T.I.A.A.F. autorisant le versement de la participation de 1980-1981 de l'Etat au financement des organismes de recherche scientifique pris en charge dans le cadre de la Convention générale franco-sénégalaise

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 250.000.000 de francs, représentant la contrepartie de l'Etat aux dépenses des organismes de recherche scientifique rattachés à l'I.S.R.A. et pris en charge dans le cadre de la convention générale du 17 janvier 1974, relative à

Décision n° 18 du 13 janvier 1981 M.E.S.-S.E.R.T.I.A.A.F. autorisant le versement de la participation de 1980-1981 de l'Etat au financement des organismes de recherche scientifique pris en charge dans le cadre de la Convention générale franco-sénégalaise

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Détails

Référence: Déc 18/1981
Publié le: 13/01/1981
Pays: Sénégal

Type de texte