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Décision n° 2/1993 du du 27 janvier 1993

Demandeur:  Affaires n° 52 et 3/E/93  Requêtes de Madior DIOUF, Secrétaire Général RND en contestation de Couleur et de symbole  Rapporteur: Monsieur Ibou DIAITE Séance du 27 janvier 1993  Lecture du 27 janvier 1993  Matière: Électorale  A la s&eacut
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Décision n° 2/1993 du du 27 janvier 1993

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Décision n° 2/1993 du du 27 janvier 1993

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Détails

Référence: Déc 02/1993
Publié le: 27/01/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

Loi organique n° 2007-03 du 12 février modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel

Type de texte

Décision