LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Statuant en matière électorale en vue de la proclamation définitive des résultats de l’élection des hauts conseillers du 4 septembre 2016, a rendu la décision dont la teneur suit :
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 rel