Décision n° 2/E/2016 séance du 14 septembre 2016

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale en vue de la proclamation définitive des résultats de l’élection des hauts conseillers du 4 septembre 2016, a rendu la décision dont la teneur suit : Vu la  Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 rel

Décision n° 2/E/2016 séance du 14 septembre 2016

Décision n° 2/E/2016 séance du 14 septembre 2016