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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l'élection des Hauts conseillers

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 fixe le nombre des Hauts Conseillers des collectivités territoriales à cent cinquante (150) membres, parmi lesquels quatre-vingts (80) sont élus au scrutin majoritaire à un tour sur une liste départementale.  En son
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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l'élection des Hauts conseillers

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Détails

Référence: D 2016/1027
Publié le: 28/07/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège pour l'élection des Hauts conseillers Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège pour l'élection des Hauts conseillers Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales Loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le Code électoral et relative à l'élection des Hauts conseillers Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Arrêté ministériel n° 11581 du 05 août 2016 modifiant l'arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d'une liste indépendante à l'élection des Hauts conseillers Décision n° 2/E/2016 séance du 14 septembre 2016 Journal officiel n° 6950 du 28 Juillet 2016 Décret n° 2016-1640 du 20 octobre 2016 portant convocation de la première session du Haut Conseil des collectivités territoriales

Type de texte

Décret