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Décision n° 2040 M.A.E.-D.A.A.F.CA.F. du 01 mars 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.0. (Participation 1975 au Fonds communautaire de Développement, 3 trimestre)

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 75.093.973 francs C.F.A., représentant la participation du Sénégal (3° trimestre 1975) au Fonds communautaire de Développement de la C.E.A.O. Art 2 La dépense imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion 1
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Décision n° 2040 M.A.E.-D.A.A.F.CA.F. du 01 mars 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.0. (Participation 1975 au Fonds communautaire de Développement, 3 trimestre)

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Décision n° 2040 M.A.E.-D.A.A.F.CA.F. du 01 mars 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.0. (Participation 1975 au Fonds communautaire de Développement, 3 trimestre)

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Détails

Référence: Déc 2040/1976
Publié le: 01/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4484 du 10 Avril 1976

Type de texte

Décision