Décision n° 2708 M.F. du 1 mars 1961 autorisant la «Société Bata » à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier La « Société Bata » dont le siège social est à Dakar, 148, avenue Gambetta, est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale, les boucles destinées à la fabrication, dans son usine installée à Rufisque, de chaussu

Décision n° 2708 M.F. du 1 mars 1961 autorisant la «Société Bata » à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Décision n° 2708 M.F. du 1 mars 1961 autorisant la «Société Bata » à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 2708/1961
Publié le: 01/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte