Décision n° 2734 M.F.-D.E.D. du 2 mars 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement Bambey

Article premier Est autorisé le paiement aux personnes ci-après désignées dont le déguerpissement est nécessaire pour l'application du lotissement des quartiers Léona et Wakaldiam de Bambey, d'indemnités fixées aux sommes ci-après : 1. Ibra M'Baye

Décision n° 2734 M.F.-D.E.D. du 2 mars 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement Bambey

Décision n° 2734 M.F.-D.E.D. du 2 mars 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement Bambey

Détails

Référence: Déc 2734/1961
Publié le: 02/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte