Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 15 mars 1984 autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGROCAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication
Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 15 mars 1984 autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGROCAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication
Article premier
La « Société agricole du Cap-Vert » (AGRO-CAP), sise 134, rue Blanchot à Dakar, est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication, à titre permanent, les matières premières nécessaires à la fab
Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 15 mars 1984 autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGROCAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication
Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 15 mars 1984 autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGROCAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication
