Décision n° 3426 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 7 avril 1975

Référence : Déc 3426/1975 Publié le :
Article premier  Mme Odile Maillat, Mle de solde 17772-N, secrétaire de direction décisionnaire, en service au Ministère de l'Intérieur, est affectée à l'Assemblée nationale. Art 2  La présente décision prendra effet à compter de la date de pr