Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. du 27 mars 1984 autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent
Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. du 27 mars 1984 autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent
Article premier
La « Société des Produits industriels et agricoles », sise à Louga, est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent, les matières premières nécessaires à la fabrication de s
Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. du 27 mars 1984 autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent
Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. du 27 mars 1984 autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent
