Décision n° 3726 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 avril 1975

Référence : Déc 3726/1975 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont engagés à titre précaire et révocable en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaires. Art 2  A compter de la date respective de leur p