Décision n° 4535 M.F.P.T.E.-D.F.P.-D.N.F.  du 7 mai 1975

Référence : Déc 4535/1975 Publié le :
Article premier M. Sellé Paye est engagé à titre précaire et révocable, en qualité de commis et mis à la disposition du secrétaire général du Gouvernement.  Imputation budgétaire: Chapitre 301, article 200.  Art 2 A compter de la date de sa prise