Décision n° 4875  M.A.E.-D.A A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 9.610,75 $, dont 7.662,00 pour 1976 et 1.948,75 d'arriérés, soit 2.152.808 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonides de l'Atlantique, année 1976

Décision n° 4875  M.A.E.-D.A A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976

Décision n° 4875  M.A.E.-D.A A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976

Détails

Référence: Déc 4875/1976
Publié le: 05/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte