Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. du 8 mai 1979 portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978

Article premier Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après, désignées la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus-value immobilière pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1978 : - Montant : 55 026 010; - 50 % : 27

Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. du 8 mai 1979 portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978

Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. du 8 mai 1979 portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978

Détails

Référence: Déc 4914/1979
Publié le: 08/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte