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Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-AF. du 10 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de L'afrique à Dar-ESSalam, Tanzanie, et des arriérés au 31 mai 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 67.094.445 francs C.F.A., représentant le montant des arriérés au 31 mai 1975, et 44.841,28 soit 19.591.155 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget du Comité de Coordination pour la Libération de l'
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Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-AF. du 10 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de L'afrique à Dar-ESSalam, Tanzanie, et des arriérés au 31 mai 1975

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Décision n° 5045 M.A.E.-D.A.A.F.-AF. du 10 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal (année 1975-1976) au budget du Comité de Coordination pour la Libération de L'afrique à Dar-ESSalam, Tanzanie, et des arriérés au 31 mai 1975

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Détails

Référence: Déc 5045/1976
Publié le: 10/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4495 du 05 Juin 1976

Type de texte

Décision