Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2  du 25 avril 1961 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régísseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance

Article premier Est autorisé le remboursement à M. Homand, ex-régisseur des prisons (contractuel) de la somme de 35.055 francs, déduction faite de la retenue d'hópital, représentant le montant des frais de traitement à l'hôpital Vaugirard à Paris qu'il a personnellement r&

Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2  du 25 avril 1961 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régísseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance

Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2  du 25 avril 1961 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régísseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance

Détails

Référence: Déc 5662/1961
Publié le: 25/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte