Décision n° 6403 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 12 juin 1976 autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M. V.S., gestion 1976-1977

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 50.000.000 de francs représentant l'avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement (secrétariat général et centre de documentation) de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, gestion

Décision n° 6403 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 12 juin 1976 autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M. V.S., gestion 1976-1977

Décision n° 6403 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 12 juin 1976 autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M. V.S., gestion 1976-1977

Détails

Référence: Déc 6403/1976
Publié le: 09/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte