Article premier
Est autorisé le remboursement à la Compagnie Générale des Oléagineux Tropicaux (C. G. O. T.) de Tavance de la somme de un million cinq cent quatre-vingt-neuf mille six cent-seize francs (1.589.616 fr.) correspondant au montant des appointements de M. Magne, genétiste de PO. R. S. T.O
