Décision n° 7633 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A A F. du 02 juillet 1976 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire
Article premier
Est autorisé le versement de la somme de 75.000.000 de francs, au titre de la subvention au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire en faveur de l'Institut de Technologie alimentaire.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1976-1977,