Décision n° 8148 P.M.-D.G.R.S.T.-DA A.F. du 23 juillet 1977 autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire

Référence : Déc 8148/1977 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement de la somme de 80.000.000 de francs au titre de la subvention au fonctionnement de l'Institut re Technologie alimentaire. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1977-1978, chapitre 454, article 4730, sera mandat&eacut