Décision n° 8709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 9 août 1974

Article unique En application des dispositions de l'article 40 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, une indemnité de départ à la retraite est accordée à M. Sateuw Theuw, Mle de solde 25762-Z, aide-infirmier décisionnaire, précédemment en service à l'hôpital

Décision n° 8709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 9 août 1974

Décision n° 8709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 9 août 1974