Décision n° 8816 M.F.P.T.E. - D.F.P. - N.F. - B 4 du 12 août 1974

Référence : Déc 8816/1974 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2721 M.F.P.TE.-D.F.P.-N.F-B.4 du 21 mars 1974 accordant une indemnité de départ à la retraite à M. Guéladio Bâ, Mle de solde 21399-D, comptable décisionnaire, précédemment en service au Ministère