Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 août 1977 autorisant le versement d'un acompte sur la subvention d'équilibre, pour l'exercice 1976-1977

Article premier Est autorisé lele versement à la Société de Transports en Commun du Cap-Vert (SOT SOTRAC) 300.000.000 de francs au titre C) d'un acompte de titre de la subvention d'équilibre pour l'exercice 1976-1977. Art 2 La dépense, imputable sur les les crédits du budget

Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 août 1977 autorisant le versement d'un acompte sur la subvention d'équilibre, pour l'exercice 1976-1977

Décision n° 8934 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 4 août 1977 autorisant le versement d'un acompte sur la subvention d'équilibre, pour l'exercice 1976-1977

Détails

Référence: Déc 8934/1977
Publié le: 04/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte