Décision n° 9185 M.F. D.F. G. du 11 octobre 1960 accordant des comptes sur ristournes titre du 4e trimestre 1960 en faveur Communes de la Rép. du Sénégal

Par décision du Ministre des Finances, en date du 11 octobre 1960, les avances suivantes sur les impôts ristournables aux Communes de la République du Sénégal sont consenties au titre du 4e trimestre 1960, aux Communes ci-après désignées :   COMMUNES RISTOURNES

Décision n° 9185 M.F. D.F. G. du 11 octobre 1960 accordant des comptes sur ristournes titre du 4e trimestre 1960 en faveur Communes de la Rép. du Sénégal

Décision n° 9185 M.F. D.F. G. du 11 octobre 1960 accordant des comptes sur ristournes titre du 4e trimestre 1960 en faveur Communes de la Rép. du Sénégal

Détails

Référence: Déc 9185/1960
Publié le: 11/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte