Décision n° 9185 M.F. D.F. G. du 11 octobre 1960 accordant des comptes sur ristournes titre du 4e trimestre 1960 en faveur Communes de la Rép. du Sénégal
Par décision du Ministre des Finances, en date du 11 octobre 1960, les avances suivantes sur les impôts ristournables aux Communes de la République du Sénégal sont consenties au titre du 4e trimestre 1960, aux Communes ci-après désignées :
COMMUNES
RISTOURNES