Décision n° 9758 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de l'institut de technologie alimentaire (1975-1976)
Article premier
Est autorisé le versement de la somme de 134.000.000 de francs au titre de la subvention de fonctionnement de la gestion 1975-1976 de l'institut de technologie alimentaire.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1975-1976, chapitre 454, articl