Décision n° 9795 M.F.D.E.D.T du 27 octobre 1960 autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R I. G.-10 dite « Route-Sud Casamance »

Par décision du Ministre des Finances en date du 27 octobre 1960, est autorisé le paiement aux ci-après nommés, occupants les terrains nécessaires à l'exécution des travaux de construction du 1o tronçon de la R.I.G. n° 10 dite Route sud Casamance » déclarés d'ut

Décision n° 9795 M.F.D.E.D.T du 27 octobre 1960 autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R I. G.-10 dite « Route-Sud Casamance »

Décision n° 9795 M.F.D.E.D.T du 27 octobre 1960 autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R I. G.-10 dite « Route-Sud Casamance »

Détails

Référence: Déc 9795/1960
Publié le: 27/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte