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Journal officiel n° 3412 du 12 novembre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° 60-47 M J. du 9 novembre 1960 portant loi du statut de la magistrature de la République du Sénégal Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de ré
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Détails

Référence: JO 3412/1960
Publié le: 12/11/1960
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1960

Documents relatifs

Décret n° 60-387 M.E.R. du 9 novembre 1960 portant création de centres d'expansion rurale en 1960 Décret n° 60-389 M.F.-CAB.-7 du 9 novembre 1960 autorisant le sous-ordonnateur délégué du budget de la Présidence de la République du Sénégal à exercer le contrôle financier des dépenses de ce budget par dérogation aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 et du décret n° 52-1356 du 19 décembre 1952 Décret n° 60-386 M.J. du 9 novembre 1960 fixant le taux des amendes forfaitaires Décret n° 60-385 M.C.I. du 9 novembre 1960 modifiant le décret n° 60-329 du 8 octobre 1960 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 Décret n° 60-384 M.C.I. du 9 novembre 1960 portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines Décret n° 60-383 P.C. du 8 novembre 1960 portant dissolution de l'Entente Coopérative Sénégalaise et liquidation financière de cette Société Ordonnance n° 60-49 M.T.T. du 9 novembre 1960 portant abrogation de la loi-ordonnance n° 3 du 7 décembre 1959 portant statut du Port de Commerce de Dakar Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de réserve Arrêté n° 9693 M.INT.-A.P.A. du 26 octobre 1960 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à l'enseigné «La Taverne » Décision n° 9795 M.F.D.E.D.T du 27 octobre 1960 autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R I. G.-10 dite « Route-Sud Casamance »